Société Française d'Acoustique - Fichier des adhérents
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Société Française d'Acoustique
Accès au fichier des adhérents

23 avenue Brunetière
75017 Paris, FRANCE
Tél.: (+33.1) 48.88.90.59
Fax: (+33.1) 48.88.90.60


Ce document reprend les points essentiels du formulaire de déclaration du fichier des adhérents de la S.F.A. transmis à la C.N.I.L. le 10/01/2002 et modifié le 30/07/2002.
Il se présente sous une forme assez technique, la plus proche possible du formulaire effectivement transmis à la C.N.I.L. Ce document permet ainsi à chaque adhérent de la S.F.A. de savoir quelles sont les utilisations qui seront faites des données personnelles stockées par le serveur.

Les modifications apportées le 30/07/2002 par rapport à la déclaration initiale sont:

I. Identification du site et de son responsable

Adresse du site Web: https://www.sfa.asso.fr/SFA
Vous êtes: une personne morale de droit privé ne gérant pas un service public
Nom ou raison sociale: Société Française d'Acoustique
Association N° 3985 (Loi du 1er juillet 1901) fondée en 1948
Nom usuel ou sigle: S.F.A.
N° SIRET: 3877 111 530
Téléphone: (+33.1) 48.88.90.59
Fax: (+33.1) 48.88.90.60
E-mail: sfa4@wanadoo.fr
Adresse: 23 avenue Brunetière, 75017 Paris, FRANCE
Droit d'accès: Chaque adhérent de la S.F.A. dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés")
Nom ou service: Société Française d'Acoustique
Adresse: 23 avenue Brunetière, 75017 Paris, FRANCE, sfa4@wanadoo.fr
Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne? oui; https://www.sfa.asso.fr/SFA
Avez-vous désigné une personne ou un service spécialement chargé de répondre aux questions relatives à la protection des données personnelles: oui
Nom et adresse E-mail: Didier Cassereau, didier.cassereau@espci.fr
Adresse: Laboratoire Ondes et Acoustique
10 rue Vauquelin, 75005 Paris, FRANCE



II. Hébergement du site

Sur vos propres matériels informatiques: non
Chez un hébergeur externe: oui
Nom: Laboratoire Ondes et Acoustique
Adresse: 10 rue Vauquelin, 75005 Paris, FRANCE



III. Rubriques et protection des données personnelles

1 - Recueil d'informations auprès des visiteurs du site: oui

Finalité de la collecte de données personnelles:
Finalité Conservation Cession à des tiers Transmission hors U.E.
inscription dans un annuaire
10 ans
non
non
inscription à une liste de diffusion
10 ans
non
non
bourse d'échanges/annonces
non
non
non
messagerie électronique du site
10 ans
non
non
demande d'informations sur
non
non
non
demande de catalogue
non
non
non
formalités administratives
non
non
non
devis/simulation de financement
non
non
non
commande avec paiement en ligne
10 ans
non
non
commande sans paiement en ligne
non
non
non
collecte de curriculum vitae
10 ans
non
non
participation à un jeu, un test
non
non
non
"livre d'or", recueil de suggestion
non
non
non
mieux connaître l'internaute
non
non
non
autre: gestion administrative et comptable des adhérents
10 ans
non
non
autre: favoriser la diffusion d'informations aux adhérents
10 ans
non
non
autre: relations avec l'E.A.A.
10 ans
oui
non
Catégories de données personnelles collectées:
e-mail:
oui
 goûts/loisirs, consommation de biens ou de services:
non
identité (nom, prénom, sexe):
oui
 informations sur l'équipement informatique:
non
date/lieu de naissance:
oui
 formation, diplômes ou curriculum vitae:
oui
nationalité:
non
 profession/catégorie socio-professionnelle:
oui
photographie:
non
 ressources/revenus:
non
téléphone, fax:
oui
 références bancaires:
oui
adresse postale:
oui
 données de santé:
non
situation familiale (célibataire, marié[e], enfant[s]):
non
Autres: domaines d'intérêt en acoustique, sections CNRS et CNU, site Web, historique des relations avec la S.F.A. (bourses, prix et médailles, madats électifs et cotisations): 10 ans

2 - Espace(s) de discussion: non

3 - Diffusion au public de données relatives à des personnes appartenant à votre organisme: non

4 - Diffusion au public de données relatives à des personnes n'appartenant pas à votre organisme: non

Le site ne conserve aucune donnée relative à des personnes non adhérentes de la S.F.A.


IV. Sécurité et confidentialité des données

1 - L'accès à certains services de votre site est-il restreint: oui

Il s'agit de: permettre l'exercice en ligne sur le site du droit d'accès
Autre: permettre l'exploitation en ligne sur le site de la base de données par le Secrétariat de la S.F.A.
L'accès à ces services s'effectue par: code confidentiel/mot de passe attribué par la S.F.A.
Remarque: chaque adhérent peut uniquement accéder aux informations le concernant
seul le Secrétariat, par l'intermédiaire d'un mot de passe spécifique, peut accéder à l'ensemble de la base de données

2 - Sécurité des échanges de données personnelles

Les échanges de données effectués entre votre site et les utilisateurs sont-ils sécurisés: oui
Avez-vous recours à un prestataire externe pour la sécurisation: non
La sécurisation résulte de: procédés propriétaires
procédés de chiffrement assurant des fonctions de confidentialité: SSL 128 bits
L'existence de votre site fait-elle l'objet d'une certification par un organisme extérieur: oui
Certificat: SuperCert 128-bits
Organisme: TBS - Services Thawte
Adresse: 142 rue Saint Jean, Suite 214, BP 237, 14012 CAEN cedex 1
Les clés de chiffrement sont-elles déposées auprès d'un tiers de confiance: oui (Philippe Blanc-Benon, Paris)
Les clés de chiffrement font-elles l'objet d'un autre système de recouvrement de clé: non



V. Analyse des consultations effectuées par les visiteurs

1 - Procédés de collecte automatisée de données (cookies, applets Java, active X, ...): non

2 - Etablissement du profil des visiteurs: non

3 - Exploitation des données de connexion au site (analyse de la fréquentation)

Finalité de traitement des données de connexion: sécurité du site et estimation de la fréquentation
Durée de conservation des données de connexion: un mois



Nom du signataire: Philippe BLANC-BENON
fonction l'habilitant à signer: Président de la S.F.A.
Date: 30/07/2002



Didier CASSEREAU, 30 juillet 2002.